LA TAXE D'AMENAGEMENT : QUE FAUT IL SAVOIR ?

Si la taxe d’habitation est promise à disparaître d’ici à deux ans pour 80 % des contribuables, le législateur ne s’est pas gêné pour imposer davantage encore les abris de jardin et les piscines.

Un nouvel impôt sur… tout ce qui dépasse !

Si les piscines peuvent éventuellement s’apparenter à un signe extérieur de richesse, que dire de l’humble cabanon servant à remiser plantes et outils de jardinage ? Pourtant, nos braves fonctionnaires de Bercy ont eu l’idée lumineuse d’instaurer une taxe d’aménagement qui, soyons de bonne foi, remonte à 2012. Évidemment, cela ne s’invente pas. Un impôt bien senti qui frappe dès lors toutes les constructions ou agrandissements de bâtiments soumis à une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux ou permis de construire).

Un calcul propice à des augmentations annuelles.

Le génie de cette taxe qui ne cesse d’augmenter, comme c’est le cas en 2018, c’est qu’elle s'évalue par la surface (construite ou aménagée) multipliée par une valeur forfaitaire (au gré du législateur, naturellement) et multipliée à nouveau par un taux que fixe la collectivité territoriale (communale, départementale et régionale puisque tout le monde mange à la même tablée). Et bien sûr, l’abondement de l’État se faisant moindre au fil des ans, les territoires ont vu là le moyen de renflouer leurs caisses. Ainsi la valeur forfaitaire passe-t-elle de 705 € à 726 € le mètre carré, sauf en Île-de-France où elle augmente de 799 € à 823 €.

Rien n’échappe à l’assiette de l’impôt.

Rassurez-vous, cet argent sera bien employé puisqu’il est censé financer des équipements publics, ce qui ne laisse de faire rêver les malheureux contribuables… Alors, si la remise de jardin est concernée par cette taxe, sachez que les caves, les vérandas (même ouvertes !), les celliers, les piscines, les éoliennes, les mobil-homes, les panneaux voltaïques n’y échappent pas non plus. En fait, tout ce qui s’aménage ou se construit est imposé. Dans sa grande mansuétude, le gouvernement met à votre disposition un simulateur qui vous permet de savoir à quelle sauce vous serez consommé... En sachant néanmoins qu’il vous faudra vous montrer expert dans l’utilisation d’Excel pour en extraire quoi que ce soit !

Century 21 Immopale, 13 rue royale, 62100 Calais.

Un seul numéro : 03 21 97 75 76

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