Les grandes lignes du projet de loi Logement (ELAN).

Pas moins de 65 articles ont été nécessaires pour achever le nouveau projet de loi Logement présenté au conseil des ministres en ce début d’avril 2018. Avec quelques surprises…

Un choc immobilier espéré par le gouvernement.

Bien sûr, il semble vain de résumer en quelques paragraphes l’ensemble des propositions que réunit ce nouveau projet de loi baptisé ELAN (Evolution du logement et aménagement numérique). Néanmoins, il reste intéressant d’en dégager les grandes lignes qui devraient affecter, peu ou prou, l’économie de l’immobilier dans les années à venir. De là à provoquer le « choc immobilier » qu’espère le gouvernement, la route paraît longue bien que celui-ci se déclare décidé à faire diligence en adoptant la loi dès cet été.

Le bail « mobilité ».

Avec le bail dit « mobilité », il s’agit de prévoir des baux pour une durée qui n’excéderait pas dix mois afin de faciliter l’accès au logement de tous ceux qui, en raison de formations professionnelles, études universitaires, stages et autres missions limitées dans le temps, doivent trouver rapidement une location. L’absence de dépôt de garantie et une assurance Visale pour protéger les bailleurs d’un impayé, ne devraient pourtant pas suffire à rassurer les propriétaires tandis que les futurs prétendants à la location craignent une multiplication de ce bail « précaire » aux dépens des baux standard.

Le retour à l’encadrement des loyers.

Alors que les opposants au gouvernement ne cessent de pointer du doigt sa politique libérale, les professionnels s’étonnent de la réapparition de l’encadrement des loyers dans la nouvelle loi, même s’il s’agit en l’espèce d’une simple expérimentation de cinq ans dans les métropoles qui souhaiteraient l’appliquer sur le périmètre de leur choix. Une mesure d’autant plus contestée que l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris avait été immédiatement suivie par le retour des investisseurs dans la capitale. Parallèlement, le contrôle des abus de locations touristiques du type Airbnb serait sérieusement renforcé et assorti de sanctions.

Des normes de constructions plus simples.

Les normes destinées aux handicapés ne devraient plus être obligatoires que pour dix pour cent des habitations construites, ce qui devrait drastiquement baisser le coût des bâtiments. De la même manière, l’objectif, ambitieux, de réduire les articles du Code de la construction de près de 20 % afin de simplifier les mises en chantier, ne devrait pas se révéler une mince affaire à réaliser et paraît guère atteignable en quelques mois. Par ailleurs, seront facilitées les transformations de bureaux en logement grâce, notamment, à la possibilité d’en augmenter la superficie habitable de 10% et à des dérogations, dans une certaine mesure, aux plans locaux d’urbanisme.

Nul doute que ces 65 articles du projet de de la loi ELAN seront âprement discutés lors des débats à l’Assemblée nationale et que les amendements se multiplieront au gré des volontés des différents groupes parlementaires qui voudront rejeter ou intensifier les propositions soumises à leur approbation. Il sera temps, la loi enfin adoptée, d’en envisager les conséquences pour les Français, locataires, propriétaires ou bailleurs.