Vente de terrain : l’année 2018 vous permet de vrais avantages fiscaux.
Le diable se cache dans les détails… Un adage qui peut se révéler singulièrement positif dans le cas où vous vendriez en 2018 un terrain destiné à la construction de logements sociaux.
Des sources d'économie multiples.
La France reste certainement championne du monde de la niche fiscale, notamment dans l’immobilier, les gouvernements successifs recherchant par tous moyens la possibilité d’accroître le parc d’habitations dans le pays. Et, quand il s’agit de la vente d’un terrain à bâtir, les sources d’économies d'impôts sont multiples. Pour ne citer qu'un seul exemple, le percepteur pourra procéder à une exonération de la plue-value empochée si son montant n’excède pas 15 000€.
Un indéniable avantage pour les zones tendues.
Mais un autre dispositif, bien plus lucratif, a été mis en place pour les zones dites « tendues ». Si vous vendez votre terrain à un promoteur qui se charge de construire des immeubles destinés à l’accession à la propriété, vous aurez droit à une exonération correspondant à 70 % de votre plus-value. Un abattement qui s’élèvera à 85 % si le promoteur s’engage à réaliser des logements sociaux ou intermédiaires dont la surface habitable représente au moins 50% de la surface totale des constructions. Évidemment, certaines restrictions encadrent ces mesures avec, par exemple, une obligation de signer la promesse de vente avant la fin de 2020 et que les bâtiments soient livrés dans les quatre ans qui suivent la date d’achat du terrain.
Les autres territoires ne sont pas en reste !
En effet, dans les parties du territoire qui ne correspondent pas à une zone tendue, vous pouvez bénéficier, jusqu’au 31 décembre 2020, d’une exemption totale si le terrain est vendu à un bailleur social et qu’il se destine à la construction de HLM. Une faveur qui peut également s’appliquer à un promoteur privé qui s’engage à édifier des logements sociaux mais, dans ce cas particulier, l’exonération se calculera selon leur pourcentage par rapport au nombre d'appartements au loyer du marché du programme.