AUDIT ENERGETIQUE 2023
Qu’est-ce qu’un Audit énergétique ?
La norme NF-En-16247 précise qu’un audit est un « examen et analyse méthodologique de l’usage et de la consommation énergétique d’un site, bâtiment, système ou organisme ayant pour objet d’identifier les flux énergétiques et les potentiels d’amélioration de l’efficacité énergétique et d’en rendre compte.
La loi portant contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat Résilience), promulguée le 22 août 2021, rend obligatoire la réalisation d’un audit énergétique à l’occasion de la vente d’un bâtiment ou partie de bâtiment à usage d’habitation qui comprennent un seul logement ou comportent plusieurs logements en monopropriété et qui appartiennent à la classe D,E,F ou G du DPE.
Le calendrier de mise en œuvre de cette obligation est le suivant :
1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G
1er janvier 2025 pour les logements de classe E
1er janvier 2034 pour les logements de classe D
Ces dispositions ont été codifiées à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation.
Réalisation de l’audit énergétique réglementaire
L’audit énergétique doit être effectué à l’initiative du propriétaire du logement, à ses frais. Son tarif n’est pas réglementé (le coût estimé à ce jour est compris entre 800 et 1000 euros).
Il doit être établi par un professionnel répondant à des qualifications précises. Il ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui.
Les professionnels pouvant réaliser l’audit énergétique réglementaires sont multiples, ils peuvent être :
Diagnostiqueurs immobiliers certifiés justifiant des compétences nécessaires pour réaliser l’audit énergétique.
Jusqu’au 31 décembre 2023, les diagnostiqueurs immobiliers devront justifier des compétences nécessaires pour réaliser l’audit énergétique réglementaire à l’aide d’une attestation délivrée par un organisme de certification, qui devront obligatoirement être annexée à l’audit énergétique réglementaire.
Le professionnel transmet ensuite un récapitulatif sous forme de rapport au propriétaire du bâtiment. Cet audit énergétique devra être remis par le vendeur ou son représentant à l’acquéreur potentiel lors de la première visite du bien.
Quelles sont les différences entre DPE et AUDIT
L’audit énergétique réglementaire vient compléter le dossier de diagnostic technique lors de la vente d’un logement individuel ou d’un immeuble collectif en monopropriété très énergivore.
Il doit figurer dans ce dossier en complément du DPE, le DPE visant à évaluer la performance énergétique et environnementale du logement, par classe de performance croissante, tandis que l’audit énergétique réglementaire vise à présenter des scénarios de travaux permettant d’améliorer sa performance.
Les scénarios de travaux sont détaillés et valorisés, afin de permettre aux futurs acquéreurs d’identifier les travaux nécessaires dans le logement.
Les scénarios de travaux proposés sont adaptés et tiennent compte des spécificités du bâti. Ces scénarios nécessitent également de prendre en compte les possibilités vis-à-vis du PLU (Le Plan Local d'Urbanisme : document qui fixe en résumé les règles d'aménagement et d'utilisation des sols selon les communes).
Quels sont les objectifs d’un Audit énergétique et pourquoi plusieurs scénarios de travaux
L’un des principaux objectifs de l’audit énergétique réglementaire est d’inciter les ménages acquéreurs du logement à réaliser des travaux d’économie d’énergie. En effet, la transaction immobilière est un moment opportun du cycle de vie d’un bâtiment pour réaliser une rénovation énergétique.
Il s’agit pour l’auditeur de proposer à minima deux scénarios de travaux :
- Un parcours de travaux cohérent par étapes pour atteindre une rénovation performante (étiquette C du DPE pour les logements F et G, étiquette B du DPE pour les logements D et E, sauf contraintes particulières), avec une première étape qui permet à la fois un gain d’au moins une classe et au minimum d’atteindre la classe E.
- Un parcours de travaux en une seule étape pour atteindre une rénovation performante.
Ces deux types de scénarios permettent de proposer à l’acquéreur deux approches pour la réalisation des travaux tout en garantissant l’atteinte du niveau de la rénovation performante : une approche par étapes garantissant une répartition des coûts sur plusieurs années, et une approche en une seule étape garantissant un meilleur traitement des interfaces entre les différents gestes de travaux et donc in fine un gain de performance souvent plus élevé qu’avec une rénovation en plusieurs étapes.
Cependant les recommandations restent incitatives et synthétiques.