Nouvelles règles pour la location de votre bien immobilier dans le Calaisis

Nouvelles règles pour la location de votre bien immobilier dans le Calaisis en 2024

Depuis le 1er janvier dernier, une nouvelle réglementation est en vigueur concernant la location des logements les plus énergivores. 

Cette règle aura un impact significatif sur le marché locatif immobilier à Calais. 

Désormais, les logements mis en location doivent respecter des niveaux de performance énergétique de plus en plus stricts. Ceux qui ne satisferont pas ces critères ne pourront plus être loués car ils ne seront plus considérés comme "décents". 

Si vous êtes propriétaire bailleur dans le boulonnais, votre bien immobilier pourrait déjà être concerné par cette réglementation. 

À partir du 1er janvier 2023, les logements classés G dont la consommation énergétique annuelle dépasse 450 kilowattheures (KWh) par mètre carré ne peuvent plus être mis en location. Pour savoir si votre bien est concerné, consultez votre Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et vérifiez si la consommation d'énergie finale de votre logement dépasse 450 kWh/an divisés par la surface en mètres carrés. 

Il est important de noter que cette interdiction ne s'applique pas aux contrats de location en cours signés avant le 1er janvier 2023. 

Cependant, elle sera applicable lors du renouvellement ou de la reconduction tacite de ces contrats. 

Par exemple, si vous avez signé un bail de trois ans le 1er juillet 2020 et que votre logement consomme plus de 450 kWh d'énergie par mètre carré et par an, vous ne pourrez plus le louer après la fin du contrat le 1er juillet 2023, même si le locataire souhaite renouveler le bail. 

Au cours des dix prochaines années, le nombre de logements exclus du marché locatif dans le calaisis va augmenter. 

Il est donc temps d'évaluer la situation de votre bien immobilier et de prévoir d'éventuels travaux de rénovation énergétique. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) vous donnera une idée de la performance énergétique de votre logement et de son impact sur les émissions de gaz à effet de serre. 

Les logements sont classés de A à G, avec les logements classés G étant les plus énergivores et émettant le plus de gaz à effet de serre. 

Voici les échéances à venir en termes d'interdiction locative à Calais : 

- À partir du 1er janvier 2025, votre logement devra atteindre au moins la classe F du DPE pour être loué. 

- À partir du 1er janvier 2028, il devra atteindre au moins la classe E du DPE. 

- À partir du 1er janvier 2034, il devra atteindre au moins la classe D du DPE. 

Il est important de souligner que si vous décidez de mettre en location un logement non décent, votre locataire a le droit de saisir le juge pour vous contraindre à réaliser des travaux de rénovation énergétique et même à diminuer voire suspendre le loyer.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur ces nouvelles réglementations, n'hésitez pas à prendre contact avec l'agence CENTURY 21 Immopale à Calais, située au 13 rue Royale. 

Leurs experts en location et gestion pourront vous accompagner et vous guider dans cette transition vers des logements plus éco-responsables. 

Vous pouvez les joindre par téléphone au 03.21.97.75.76 ou par email à immopale@century21.fr